Enjeux de la mise en œuvre du Budget Programme

La mise en œuvre du budget-programme présente des enjeux importants qui tournent autour de la rénovation de la fonction budgétaire et de la réforme de l'organisation administrative.  

1.    La rénovation de la fonction budgétaire

La fonction budgétaire rénovée vise deux objectifs structurants : l'amélioration de l'efficacité de l'action publique, pour le bénéfice de tous (citoyens, usagers, contribuables et agents de l'Etat) et l'instauration d'une véritable transparence dans la gestion publique. La rénovation de la fonction budgétaire en question touche principalement les sous-fonctions :
  • Préparation et présentation du budget ; 
  • Exécution et suivi budgétaires ; 
  • Contrôle et reddition des comptes.

La préparation et la présentation du budget-programme

Elles consacrent un changement de paradigme, marqué par le passage de la logique de moyens à  la logique de résultats. Cette philosophie de résultats, à  la base du budget-programme, permet d'établir un lien direct entre les politiques publiques, c'est-à -dire, les objectifs de développement, et les allocations budgétaires ; en même temps, elle vise à  instaurer un mode de gestion budgétaire axé sur la performance, en vue d'obtenir des résultats conformes aux choix stratégiques définis par le Gouvernement (efficacité de l'allocation). Dans le même ordre d'idées, la présentation du budget-programme met en avant le principe de lisibilité du budget de l'Etat, avec une présentation adossée à  une nomenclature budgétaire comprenant quatre segments : administratif, économique, fonctionnel et programmatique.  

L'exécution et le suivi du budget-programme

Elles sont marquées essentiellement par la rationalisation des acteurs de la dépense, la réingénierie des procédures et l'institutionnalisation d'un dialogue de gestion. Le nombre d'acteurs, dans la phase administrative de la dépense, passe de trois (03) à  deux (02.) Cette rationalisation des acteurs accroît également la responsabilisation des gestionnaires qui, désormais, dans la phase administrative, assument entièrement l'engagement de l'Etat dans les opérations d'acquisitions de biens et services et de réalisation d'ouvrages publics. Les procédures d'exécution des dépenses, dans le cadre du budget-programme, sont simplifiées, avec l'élimination des redondances dans le contrôle budgétaire. Ces procédures sont également enrichies d'un aspect jusqu'ici insuffisamment pris en compte, à  savoir la dimension liée à  la performance. La mise en Å“uvre du budget-programme s'inscrit dans le cadre d'un dialogue de gestion entre les acteurs, qui est à  la fois vertical et horizontal.  


Les Contrôles budgétaires et La reddition des comptes

Dans le cadre du budget-programme, les contrôles budgétaires se caractérisent par un contrôle a priori allégé (contrôle modulé) et un contrôle a posteriori renforcé incluant un contrôle de performance. S'agissant de la reddition des comptes, elle fait intervenir principalement six (06) catégories d'acteurs (le Ministre chargé des finances, les ordonnateurs, les comptables publics, les responsables de programme, le juge des comptes et les parlementaires). Elle a principalement pour objectif   d'assurer la qualité des procédures comptables et des comptes, la sincérité dans la tenue et la reddition des comptes, la transparence et la performance dans l'exécution des politiques publiques.  


2 La réforme de l'organisation administrative

La réforme des finances publiques est intrinsèquement liée à  l'organisation des services de l'Administration chargés d'opérationnaliser les pans de politiques publiques que le programme se fixe pour objectif de mettre en œuvre. Cette orientation implique l'arrimage de l'architecture administrative à  la structure des programmes. En conséquence, le budget-programme doit être délimité en fonction de la politique publique qu'il représente mais également en fonction de l'organisation administrative qui existera pour mettre en œuvre cette politique publique. En effet, les structures administratives doivent correspondre aux programmes qui fondent leur raison d'être. L'existence d'une structure administrative dans l'organigramme d'un département ministériel doit être justifiée par la valeur ajoutée qu'elle apporte dans la mise en œuvre de la politique publique liée à  la mission dudit ministère. 



Partager cette page sur

Dernières parutions

Directions et Services

 

Suivez-nous

Liens utiles

Sur les réseaux sociaux