Direction de la Programmation budgétaire

Sous l'autorité du Directeur général du Budget, la Direction de la Programmation budgétaire est chargée:
  • de l'élaboration, en collaboration avec les autres services compétents, de la stratégie pluriannuelle de gestion des finances publiques ainsi que des documents y relatifs;
  • de l'élaboration, en relation avec les services concernés, des projets de lois relatifs à  la répartition des ressources et des charges de l'Etat;
  • le contrôle de la conformité des documents budgétaires de l'Etat ainsi que des autres organismes publics avec les principes et normes admis en matière de gestion axée sur les résultats;
  • de l'élaboration des programmes pluriannuels d'investissements publics de l'Etat;
  • du pilotage des processus d'examen et d'arbitrage des documents budgétaires pluriannuels;
  • de l'appui aux ordonnateurs dans la préparation de leurs projets annuels de performance ;
  • de l'examen des projets de budgets des structures universitaires ainsi que des établissements publics de santé, de même que les projets de budgets des agences, établissements publics et organismes similaires ou assimilés soumis à  l'approbation du Ministre chargé des Finances, lorsque lesdits budgets comprennent des dotations en provenance du budget de l'Etat;
  • du suivi et de l'analyse des budgets des ordonnateurs;
  • de la participation aux missions de négociation des accords de prêts ou de dons à  conclure avec les partenaires techniques et financiers;
  • de l'étude préalable, en relation avec les services concernés, des projets de conventions à  caractère commercial ou financier qui sont proposés à  la signature du Ministre chargé des Finances par des partenaires publics ou privés;
  • du suivi de la programmation et de l'utilisation des fonds de contrepartie générés par les aides en nature;
  • du suivi de l'exécution physique et budgétaire des projets et programmes d'investissements publics;
  • de l'alimentation de la base de données informatique pour la sélection, la programmation, la budgétisation et le suivi des projets;
  • de la participation aux missions d'évaluation des projets et programmes financés sur ressources extérieures;
  • de l'établissement du bilan annuel d'exécution des investissements publics;
  • de l'organisation, en début de gestion budgétaire, des conférences de performance;
  • de la préparation des actes de régulation budgétaire relevant de la compétence du ministre chargé des Finances, notamment les annulations de crédits;
  • de la préparation des projets d'ouverture de crédits par voie réglementaire, notamment les décrets d'avances, les décrets de répartition des crédits ainsi que les actes relatifs au report ou au rétablissement de crédits;
  • de la participation aux dialogues de gestion organisés dans le cadre de l'exécution des programmes budgétaires;
  • de la contribution à  la réflexion sur l'amélioration de la qualité des documents budgétaires.
La Direction de la Programmation budgétaire comprend:
  • la Division de la synthèse;
  • la Division des secteurs économiques;
  • la Division des secteurs sociaux;
  • la Division des secteurs de souveraineté;
  • la Cellule informatique;
  • le Bureau administratif et financier.