Cellule des Etudes et de la Réglementation

Sous l'autorité du Directeur général du Budget, la Cellule des Etudes et de la Réglementation a pour attributions:
  • la réalisation d'études approfondies sur les problématiques budgétaires;
  • la collecte et l'analyse des statistiques permettant d'éclairer les autorités sur les problématiques budgétaires tout en facilitant leur prise de décision en la matière;
  • l'étude préalable de tous les projets d'actes législatifs et réglementaires ainsi que des projets de conventions ayant une incidence sur le budget de l'Etat;
  • la contribution à  la bonne application du droit budgétaire par l'élaboration d'un corpus cohérent, intelligible et conforme aux principes et règles régissant la matière;
  • la coordination de la préparation des rapports trimestriels d'exécution budgétaire, des projets de lois de règlement et, de manière générale, de tousles documents incombant au Ministère chargé des Finances et participant de la reddition des comptes en matière budgétaire;
  • la centralisation des comptes administratifs d'ordonnateurs et rapports annuels de performance à  transmettre à  la Cour des Comptes ou à  l'Assemblée nationale;
  • la coordination et l'impulsion de la mise en Å“uvre des réformes budgétaires découlant du cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA ou de tout autre cadre institutionnel;
  • la coordination des activités de la Direction générale dans le domaine de la coopération budgétaire internationale.
La Cellule des Etudes et de la Réglementation est placée sous l'autorité d'un cadre de la hiérarchie A qui a rang de conseiller technique du Directeur général du Budget

Chef de cellule

Boubacar Demba BA

Inspecteur des impôts

Contacts

Cellule des Etudes et de la Réglementation

Rue CARNOT X Rue du Dr THEZE, 1er étage

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