Direction du Contrôle Budgetaire

Sous l'autorité du Directeur général du Budget, la Direction du Contrôle budgétaire est chargée:
  • de la vérification, pour visa préalable requis à  titre de validité, de tout acte portant engagement de dépenses, notamment, les contrats, arrêtés et mesures émanant d'un ministre ou d'un agent public;
  • du contrôle, sur pièces et sur place, des dossiers de dépenses ainsi que de l'effectivité du service fait et de sa certification, avant toute liquidation de dépenses;
  • de la vérification, pour visa obligatoirement, de tout mandat de paiement avant sa transmission au comptable pour règlement;
  • de l'examen de tout projet de réaménagement budgétaire ou de report de crédit;
  • du suivi du rythme de consommation des crédits, conformément aux plafonds d'engagements trimestriels;
  • du recensement de toutes les difficultés survenues en cours de gestion, ainsi que des incidents rencontrés, aux fins de les analyser et de proposer des solutions, en relation avec les services compétents;
  • de la participation aux dialogues de gestion organisés dans le cadre de l'exécution des programmes budgétaires;
  • de l'évaluation, à  posteriori, des résultats et des, performances des programmes, au regard des objectifs fixés, des moyens utilisés et de l'organisation des services des ordonnateurs.

La Direction du Contrôle budgétaire comprend les services centraux suivants:
  • la Division de la Synthèse ;
  • la Division du Contrôle de Régularité;
  • la Division du Contrôle de Performance;
  • le Bureau administratif et financier;
  • la Cellule informatique.

La Direction du Contrôle budgétaire comprend également les services extérieurs suivants:
  • les Contrôles budgétaires ministériels placés auprès des ministères sectoriels, sous la responsabilité de cadres de la hiérarchie A, pour les besoins de l'exercice de la fonction de contrôleur des opérations financières, ou celle de contrôleur financier conformément à  la réglementation en vigueur;
  • les Contrôles régionaux des Finances.