Préparation du projet de loi de finances 2023
Document joint

Circulaire portant conférences de performance et élaboration du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 5DPBEP - 2023-2025

L a présente circulaire fixe les modalités et le calendrier de mise en oeuvre des conférences de performance citées en objet, partie intégrante du processus de préparation du projet de loi de finances initiale de l'année à venir conformément au décret n°2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l'Etat.

Ce processus, mis en oeuvre en respect des dispositions des articles 3 et 4 du décret précité, démarre par l'organisation de conférences de performance au cours desquelles les resultats provisoires issus des Rapports annuels de Performance (RAP) au titre de l'exercice 2021 sont examinés et évalués par les différentes parties prenantes et ce, en référence aux engagements pris dans les Projets annuels de Performance (PAP) se rapportant à la même gestion. En se sens, un accent particulier sera mis sur la performance des programmes et les réalisations enregistrées à travers un examen exhaustif des rapports annuels

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