VOIES ET MOYENS: ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2025
Document joint

Le présent document d’évaluation des recettes budgétaires de l’État communément appelé « voies et moyens » est une annexe au projet de loi de finances (PLF), conformément à l’article 45 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.

Il évalue le rendement et justifie l’évolution des recettes du budget général et des comptes spéciaux du Trésor. Le document « voies et moyens 2025 » est élaboré en respect aux règles prescrites par le décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant nomenclature budgétaire de l’État (NBE) qui classifie les recettes, en articles, ainsi qu’il suit :
- 26 : remboursements cautionnements, avals et garanties ;
- 27 : remboursements prêts et avances ;
- 70 : ventes de biens et prestations de services ; -
- 71 : recettes fiscales ;
- 72 : recettes non fiscales ;
- 73 : transferts reçus d’autres budgets ;
- 74 : dons et legs ;
- 75 : recettes exceptionnelles ;
- 77 : produits financiers.

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