
Le présent document d’évaluation des recettes budgétaires de l’État, communément
appelé
« voies et moyens », est une annexe au projet de loi de finances (PLF),
conformément à l’article 45 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020
relative aux lois de finances. Il évalue le rendement et justifie l’évolution des recettes
du budget général et des comptes spéciaux du Trésor.