Assistance en matière de formalités douanières

La DMTA assiste en matière de formalité douanière et administrative, les agents de l'Etat au terme de leur séjour à  l'étranger et assure le suivi des procédures de dédouanements pour les dons cédés aux départements ministériels.

Quels sont les documents  à  fournir ?

  • Pour les agents de l'Etat qui sont rappelés  à  la portion centrale :
Un dossier à  déposer à  la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l'Entreprise (DFPE) comprenant les documents suivants :
-    Copie passeport ;
-    Lettre de rappel du Ministère des Affaires étrangères ;
-    certificat de déménagement y compris la liste de colisage ;
-    bill of loading (connaissement) ;
-    une déclaration sur l'honneur ;
-    copie de la carte grise ;
-    un exemplaire de titre d'exonération, à  remplir par la DMTA, délivré par la  chambre de commerce de Dakar.

Pour les dons :
-    Attestation de don ;
-    liste du matériel ;
-    Attestation de destination ;
-    Acceptation de don ;
-    Demande d'exonération adressée au DAGE du ministère concerné. 


Quel est le coût ?

  gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Pour les agents de l'Etat : le titre d'exonération portant mention de l'accord du Directeur         
                                      de la DFPE

Pour les dons : une lettre ministérielle (MEFP) mentionnant l'accord du Ministre chargé des finances, un titre d'exonération dûment rempli, les documents  suscités (concernant les dons).
Le dossier complet sera remis au bénéficiaire qui va, ensuite, le déposer à  la DFPE


Quel est le délai de délivrance ?

DFPE : trois (3) ou quatre (4) jours au plus tard
 
Lettre du MEFP : 45jours environ


Que faire en cas de perte ou vol ?
 
DFPE : demande de titre de remplacement

DAGE: demande de duplicata


O๠s'adresser ?

DFPE
DAGE du ministère concerné
Au bureau du Transit Administratif à  la Direction du Matériel et du Transit Administratif.


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