Délivrance d'un titre d'exonération
La DMTA assiste en matière de
formalité douanière et administrative, les agents de l'Etat au terme de leur
séjour à l'étranger et assure le suivi des procédures de dédouanements pour les
dons cédés aux départements ministériels.
Quels sont les documents à fournir ?
Quel est le coût ?
gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Quel est le délai de délivrance ?
DFPE : trois (3) ou quatre (4) jours au plus tard Lettre du MEFP : 45jours voir même plus
Que faire en cas de perte ou vol ?
DFPE : demande de titre de remplacement DAGE: demande de duplicata
O๠s'adresser ? DFPE DAGE du ministère concerné Au bureau du Transit Administratif à la Direction du Matériel et du Transit Administratif.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour les agents de l'Etat qui sont rappelés à la portion centrale :
- Un dossier à déposer à la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l'Entreprise (DFPE) comprenant les documents suivants :
- Copie passeport
- Lettre de rappel du Ministère des Affaires étrangères
- certificat de déménagement y compris la liste de colisage
- bill of loading (connaissement)
- une déclaration sur l'honneur
- copie de la carte grise
- un exemplaire de titre d'exonération, à remplir par la DMTA, délivré par la chambre de commerce de Dakar.
Pour les dons :
- Attestation de don
- liste du matériel
- Attestation de destination
- Acceptation de don
- Demande d'exonération adressée au DAGE du ministère concerné.
Quel est le coût ?
gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
- Pour les agents de l'Etat : le titre d'exonération portant mention de l'accord du Directeur de la DFPE
- Pour les dons :
- une lettre ministérielle (MEFP) mentionnant l'accord du Ministre chargé des finances,
- un titre d'exonération dûment rempli, les documents suscités (concernant les dons).
- Le dossier complet sera remis au bénéficiaire qui va, ensuite, le déposer à la DFPE
Quel est le délai de délivrance ?
DFPE : trois (3) ou quatre (4) jours au plus tard Lettre du MEFP : 45jours voir même plus
Que faire en cas de perte ou vol ?
DFPE : demande de titre de remplacement DAGE: demande de duplicata
O๠s'adresser ? DFPE DAGE du ministère concerné Au bureau du Transit Administratif à la Direction du Matériel et du Transit Administratif.
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