Demander une allocation de congés de maternité (pour un agent non fonctionnaire de l'Etat)

L'allocation de maternité est une somme allouée par la Caisse de sécurité sociale aux femmes non fonctionnaires de l'état bénéficiant d'un congé de maternité. A sept mois et demi de la grossesse, la sage-femme ou le médecin délivre un certificat. L'intéressée joint ce certificat à  sa demande de congé de maternité, demande adressée à  son ministre. Le Ministre utilisateur fait cesser le mandatement de la solde de l'intéressée en y renvoyant la décision de congé et l'attestation de cessation de service à  la Direction de la Solde.
Un exemplaire de la décision de congé de maternité et une attestation de cessation de service sont également envoyés à  la Caisse de Sécurité sociale qui commence aussitôt à  payer le salaire entier à  l'intéressée.

Qui peut initier la démarche ?
Les femmes non fonctionnaires de l'état.

Quels sont les documents à    fournir ?
  • Une demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
  • Une attestation de cessation de service
  • Une décision du ministère de tutelle accordant le congé de maternité

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt.

Quel est le coût ?
Gratuit.

Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat. Le paiement se fait par la Caisse de sécurité sociale au bout d'un mois environ.

O๠s'adresser ?
Direction de la Solde.


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