Demander une validation de services de stage

Il est permis aux fonctionnaires ayant effectué des services de stage d'en demander la validation pour leur prise en compte dans les annuités liquidables pour la retraite.
 
Qui peut faire cette démarche ?
Tout fonctionnaire en activité à  deux ans au moins de la retraite (services auxiliaires) ;
Tout fonctionnaire titularisé et à  tout moment (services de stage).

Quels sont les documents à    fournir ?
1. Une demande  de validation (manuscrite) ;
2. Un bulletin de salaire indiquant la dernière situation administrative ;
3. Une photocopie de la carte nationale d'identité ;
4. Un acte d'engagement en qualité de non fonctionnaire ;
5. Un acte de nomination et/ou de titularisation en qualité de fonctionnaire ;
6. Un acte d'intégration dans un corps, éventuellement.

Quel est le coût ?
Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
  • Une décision portant autorisation de validation des services auxiliaires;
  • Un état des sommes dues (ESD).
Quel est le délai de délivrance ?
  • 01 semaine (ESD);
  • 03 mois (validation des services auxiliaires).

En cas de perte ?
Se rapprocher de la Direction des Pensions.


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