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• Arrêté portant tableau détaillé des opérations financières et correspondance entre le TOFE et les nomenclatures budgétaire et comptable
• Décret 2009-85 du 30 janvier 2009 relatif à  la préparation du budget de l'Etat
• Decret 2013-1042
• Projet de décret Portant Plan Comptable de l'Etat
• Decret 2012-673
• Décret 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique
• Décret 2012-341 du 12 mars 2012 portant tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE)
• Charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics
• Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques
• Loi de Finance Rectificative 2014
• Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2015-2017
• Loi de règlement 2011
• Loi de Finance Rectificative 2014 (deuxiéme)
• Loi de réglement 2012