Demander la prise en compte d'un enfant

A la naissance d'un enfant, l'agent de l'Etat fonctionnaire ou non fonctionnaire doit en faire la déclaration à  la Direction de la Solde pour sa prise en compte et pour la mise à  jour du nombre de parts relativement à  sa situation fiscale. Pour le fonctionnaire, en sus il y'a le paiement des allocations familiales à  partir du second enfant. Chez les non fonctionnaires, l'allocation familiale est payée par la Caisse de Sécurité sociale.

Qui peut faire la demande ?
Tout agent de l'Etat ayant un ou plusieurs enfants

Quand faut-il faire la demande ?
Après l'obtention de l'acte de naissance

Quels sont les documents à  fournir ?
  • une demande adressée au Directeur de la Solde
  • l'acte de naissance de l'enfant
  • le certificat de vie de l'enfant
  • l'acte de titularisation ou l'acte d'engagement
  • et pour les fonctionnaires, en sus l'attestation de non inscription ou de radiation délivrée par la Caisse de Sécurité sociale
Quel est le coût ?
gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé

Quel est le délai d'exécution ?
1 mois

Comment renouveler ?
Même procédure à  chaque naissance

O๠s'adresser ?
Direction de la Solde


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