A la naissance d'un enfant, l'agent de l'Etat fonctionnaire ou non fonctionnaire doit en faire la déclaration à la Direction de la Solde pour sa prise en compte et pour la mise à jour du nombre de parts relativement à sa situation fiscale. Pour le fonctionnaire, en sus il y'a le paiement des allocations familiales à partir du second enfant. Chez les non fonctionnaires, l'allocation familiale est payée par la Caisse de Sécurité sociale.
Qui peut faire la demande ?Tout agent de l'Etat ayant un ou plusieurs enfants
Quand faut-il faire la demande ?Après l'obtention de l'acte de naissance
Quels sont les documents à fournir ?- une demande adressée au Directeur de la Solde
- l'acte de naissance de l'enfant
- le certificat de vie de l'enfant
- l'acte de titularisation ou l'acte d'engagement
- et pour les fonctionnaires, en sus l'attestation de non inscription ou de radiation délivrée par la Caisse de Sécurité sociale
Quel est le coût ? gratuit
Quelle est la nature de la pièce délivrée ? Un récépissé
Quel est le délai d'exécution ?1 mois
Comment renouveler ?Même procédure à chaque naissance
O๠s'adresser ?Direction de la Solde