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Décret 2013-1376 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n° 91 - 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
Décret 2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission.
Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaà§ant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié.
Décret 2006-597 modifiant et complétant certaines disposition du decret n 77.080 du 28 janvier 1977relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'état à l'intérieur du pays
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Dernières parutions
Décret N° 2025-89 du 14 janvier 2025 modifiant décret 2022-1576 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
Arrêté n˚ 000584 du 14 Janvier 2025 Modifiant Arrêté n ˚ 037029 du 07 Décembre 2022 fixant lignes de Recettes, de Dépenses et les catégories de dépenses budgétaires
INSTRUCTION N˚ 00028 MFB-DGB DU 28 JANVIER 2025 RELATIVE CLASSIFICATION ECONOMIQUE DEPENSES DE LA nomenclature budgétaire
Décision N° 02/2022/CM/UEMOA Portant Définition et Détermination du Contenu de l'Agrégat Masse Salariale
Circulaire portant mise en place des crédits et exécution des dépenses - Gestion 2025
Loi de Finances Rectificative (LFR) 2024
Loi de Finances Initiale (LFI) 2025
Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027
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