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Loi de finances Programmes
CALENDRIER DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES FINANCES et du contrôle budgétaire élargie, établi par la conférence des présidents du jeudi 31 octobre 2019 POUR L’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020
DEUXIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNÉE 2019
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DÉCRET N. 2019.769 portant répartition des services de l'Etat
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