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• DECRET n 81-844 du 20 août 1981 relatif à  la comptabilité des matières appartenant à  l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
• Décret 91-490 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
• Décret 85-434 du 20 Avril 1985 abrogeant et remplaà§ant les articles 3, 7,8,9,13,15,19 du decret N 81-844 du 20 Aout 1981 relatif à  la comptabilité des matières appartenant à  l'état, aux collectivités locales et aux établissements publics
• 4. Phase parlementaire
• 3. Finalisation du projet de budget
• 2. Préparation du budget
• 4. Opérations de fin de gestion
• 3. Les actes modificatifs
• 2. Execution des dépenses
• 3. Contrôle de la Cour des Comptes
• 2. Elaboration du Projet de Loi de Réglement
• la transparence budgétaire
• Financement sur ressources extérieures: les principaux acteurs de la mise en oeuvre des projets et programmes
• Financement sur ressources extérieures: étapes de planification des projets d'investissement
• Procédure d'exécution financière: 1. Etapes de planification des projets d'investissement
• 1. Elaboration du Compte administratif de l'Ordonnateur et du Rapport Annuel de Performance
• 1. Opération de début de gestion
• 1. Cadrage budgétaire
• les Directeurs généraux de la DGB
• inscription et mobilisation des contreparties dans le budget/ PTIP