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Décrets
- Décret 2023-283 du 07 février 2023 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires
- Décret 2022-1576 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
- Décret 2018-1932 modifiant le décret 2012-673 du 4 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
- Décret modifiant le décret no 2014- tLlt du 16 SEPTEMBRE 2014 portant organisation du Ministère de I'Economie des Finances et du Plan
- décret n°2020-1020 du 6 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire d el'Etat
- Décret n°2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la gestion budget BAT
- DÉCRET N. 2019.769 portant répartition des services de l'Etat
- décret 2019-120 du 16 janvier 2019 portant Préparation du Budget de l'Etat
- Décret 2013-1376 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n° 91 - 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Décret 2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission.
Dernières parutions
- Circulaire de clôture des opérations de dépenses de la gestion 2024
- Circulaire du 26 février 2024
- Circulaire n°260 du 5 juillet 2024 portant préparation du PLFI pour l'année 2025
- Annexe 2 du RTEB du deuxième trimestre 2024
- Arrêté portant nomination des membres statutaires du Comité de selection des projets et programmes d'investissements publics
- Arrêté fixant les pondérations des critères de selection des projets et programmes d'investissements publics
- STRATEGIED’IMPLEMENTATION DU CONTROLE DE GESTION
- GUIDE PRATIQUE D’IMPLÉMENTATION DU CONTRÔLE DE GESTION
- Tous les documents
