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Décrets
- Decret 2013-1042
- Decret 2012-673
- Décret 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général sur la comptabilité publique
- Décret 2012-341 du 12 mars 2012 portant tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE)
- Decret 2013-1376
- Decret 2013-1382
- Décret 2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger
- Décret 2008-695 réglementant l'acquisition, l'attribution des véhicules administratifs
- Decret 2007-434
- Décret 91-490 fixant les conditions d'attribution des logements administratifs
Dernières parutions
- Circulaire de clôture des opérations de dépenses de la gestion 2024
- Circulaire du 26 février 2024
- Circulaire n°260 du 5 juillet 2024 portant préparation du PLFI pour l'année 2025
- Annexe 2 du RTEB du deuxième trimestre 2024
- Arrêté portant nomination des membres statutaires du Comité de selection des projets et programmes d'investissements publics
- Arrêté fixant les pondérations des critères de selection des projets et programmes d'investissements publics
- STRATEGIED’IMPLEMENTATION DU CONTROLE DE GESTION
- GUIDE PRATIQUE D’IMPLÉMENTATION DU CONTRÔLE DE GESTION
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