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Décrets
- Décret 77-080 relatif au régime des déplacements des magistrats et fonctionnaires
- Décret 85-434 relatif à la comptabilité des matiéres
- Décret 2012-673 portant Nomenclature Budgétaire de l'état
- Décret 2009-85 du 30 janvier 2009 relatif a la préparation du budget de l?état
- Décret 2004-1320 du 30-09-2004 Nomenclature budgétaire de l?état
- Décret 2008-695 du 30 juin 2008 sur les véhicules administratifs et les Indemnités kilométriques
- Decret_relatif_SIGFIP
- Décret 81-844 portant comptabilité des matières
- Décret fixant le régime spécial applicable aux agent non fonctionnaires
Dernières parutions
- Circulaire de clôture des opérations de dépenses de la gestion 2024
- Circulaire du 26 février 2024
- Circulaire n°260 du 5 juillet 2024 portant préparation du PLFI pour l'année 2025
- Annexe 2 du RTEB du deuxième trimestre 2024
- Arrêté portant nomination des membres statutaires du Comité de selection des projets et programmes d'investissements publics
- Arrêté fixant les pondérations des critères de selection des projets et programmes d'investissements publics
- STRATEGIED’IMPLEMENTATION DU CONTROLE DE GESTION
- GUIDE PRATIQUE D’IMPLÉMENTATION DU CONTRÔLE DE GESTION
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