Rechercher
Décrets
- Décret 2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission.
- Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaà§ant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié.
- Décret 2006-597 modifiant et complétant certaines disposition du decret n 77.080 du 28 janvier 1977relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'état à l'intérieur du pays
- DECRET n 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
- Décret 91-490 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Décret 85-434 du 20 Avril 1985 abrogeant et remplaà§ant les articles 3, 7,8,9,13,15,19 du decret N 81-844 du 20 Aout 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'état, aux collectivités locales et aux établissements publics
- Décret 2012-673 Nomenclature
- Decret 2004-1320 Nomenclature
- Décret 2014-1171
- Décret 2017-480 du 3 avril 2017 portant organisation MEFP
Dernières parutions
- Décret N° 2025-89 du 14 janvier 2025 modifiant décret 2022-1576 portant nomenclature budgétaire de l'Etat
- Arrêté n˚ 000584 du 14 Janvier 2025 Modifiant Arrêté n ˚ 037029 du 07 Décembre 2022 fixant lignes de Recettes, de Dépenses et les catégories de dépenses budgétaires
- INSTRUCTION N˚ 00028 MFB-DGB DU 28 JANVIER 2025 RELATIVE CLASSIFICATION ECONOMIQUE DEPENSES DE LA nomenclature budgétaire
- Décision N° 02/2022/CM/UEMOA Portant Définition et Détermination du Contenu de l'Agrégat Masse Salariale
- Circulaire portant mise en place des crédits et exécution des dépenses - Gestion 2025
- Loi de Finances Rectificative (LFR) 2024
- Loi de Finances Initiale (LFI) 2025
- Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027
- Tous les documents
