Opérations financières de services de l'Etat que la loi n'a pas doté de la personnalité morale et dont l'activité tend essentiellement à produire des biens.
Liste énumérative ou état retraà§ant les dépenses et recettes annuelles d'une collectivité territoriale décentralisée ou d?un service public national.
Mode de présentation des dépenses publiques à l'intérieur du budget général faisant apparaître ces dépenses non d'après leur objet mais d'après leur fonction sociale Exemple : fonctions : Administration générale, fonction économique, fonction sociale.
Subdivision faite à l'intérieur du budget de l'Etat ou d'une collectivité ou d'un établissement public pour désigner d'une part les opérations budgétaires destinées au fonctionnement des services publics de la collectivité considérée et d'autre part celle ayant trait au patrimoine de la collectivité
Liste énumérative ou état retraà§ant les prévisions et autorisations annuelles de recettes et de dépenses de l'Etat à l'exception de celles qui figurent dans les comptes spéciaux du trésor.
Budget visant à mettre en avant, non seulement les moyens liés à l'activité des pouvoirs publics, mais également à justifier la répartition des allocations par rapport à la réalisation d'objectifs prédéfinis. (Loi 2011-15, loi organique relative aux lois de finances, exposé des motifs)
Dernières parutions
- RESUME DES RAPPORTS D'EVALUATION EX ANTE DE PROJETS/PROGRAMMES A PROPOSER A L'INSCRIPTION AU BUDGET DE 2025
- Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen-Terme 2025-2027
- DOCUMENT BUDGETAIRE GENRE 2025
- BUDGET VERT 2025
- VOIES ET MOYENS: ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2025
- PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE 2025
- STRATEGIED’IMPLEMENTATION DU CONTROLE DE GESTION
- GUIDE PRATIQUE D’IMPLÉMENTATION DU CONTRÔLE DE GESTION
- Tous les documents
