Situation du budget dans laquelle les dépenses inscrites sont égales aux recettes inscrites.
Période d'exécution du budget
Document élaboré par les services du ministère de l'Economie des Finances et du plan au plus tard le 15 Août identifiant pour les institutions et ministères sous CDSMT , les résultats de chaque programme , ainsi que les indications de mesure de ces résultats (Article 8 du décret 2009-85 relatif à la préparation du budget de l?Etat)
Acte par lequel, l'Etat ou un autre organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.(Article 85 décret n 2011- 1880 portant RGCPT)
Percevoir les recettes budgétaires prévues et autoriser les dépenses.
Dernières parutions
- RESUME DES RAPPORTS D'EVALUATION EX ANTE DE PROJETS/PROGRAMMES A PROPOSER A L'INSCRIPTION AU BUDGET DE 2025
- Stratégie de Gestion de la Dette à Moyen-Terme 2025-2027
- DOCUMENT BUDGETAIRE GENRE 2025
- BUDGET VERT 2025
- VOIES ET MOYENS: ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2025
- PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE 2025
- STRATEGIED’IMPLEMENTATION DU CONTROLE DE GESTION
- GUIDE PRATIQUE D’IMPLÉMENTATION DU CONTRÔLE DE GESTION
- Tous les documents
